Alain Sant


De: Sant (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 3o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenu en activité, en surnombre
en application de l'article 18 de la loi no 98-1163 su 18 décembre 1998
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="1999-10-24"
date_fin="2002-10-24"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président-assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes"
cour_administrative_appel="Nantes"
depart_retraite
JORFTEXT000000396803(source JORF)
admission
24 Novembre 199924/11/1999
De: Sant (Alain)
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000000389491(source JORF)
mutation
19 Juin 199819/06/1998
De: Sant (Alain)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
vice-président au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="1996-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000367211(source JORF)
mutation
26 Juillet 199626/07/1996
De: Alain Sant
conseiller hors classe de tribunal administratif
Objet:
président de tribunal administratif
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000182144(source JORF)
nomination
04 Mai 199404/05/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.